jugement rendu le 10 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes-formation de départage-de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle

Maître Z...Isabelle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION

Patrick YV..., demeurant ..., 80°/ de Mme Liliane ZW..., demeurant 38, rue du Bois de Claquet, 14120 Mondeville, 81°/ de Mme Isabelle ZX..., demeurant ..., 82°/ Mme XN...

RG N : 06 / 00919 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

BALLADE-LARROUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle

Hervé X... ne s'est manifestement pas investi sentimentalement et matériellement autant que Mme Isabelle Y... dans la vie conjugale, délaissant les projets professionnels de Mme Isabelle Y... et n'éprouvant

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

[N] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Gilles B ainsi que Mme Isabelle C et, d'autre part, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Dit que la SARL AMS GESTIMMO devra, durant cette période, communiquer au Mandataire Judiciaire Me [W] [G] et à M.

JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES ET Madame Marina Y... ... 22100 DINAN Intimée, non comparante, représentée par Me Isabelle

novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

n'a pas fait l'objet d'un examen particulier et l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il ressort des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 janvier 2012 que pendant la période durant

[U] [B], agissant en sa qualité d'héritier de [M] [S] épouse [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Studio 104, ayant la SCP L.

Délibéré après l'audience du 23 juin, à laquelle siégeaient : Mme Montes-Derouet, présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme Dumand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère

C/ SELARL JSA AGS - CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 13 septembre 2018 à : - Me Benoît Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle Z..., avocat

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée