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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100736_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2321206_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2023 et 5 juin 2024, M. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2404958_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juin 2024, 26 août 2024 et 26 septembre 2025, M. A...
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2314290_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500282_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles 4 et 20 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et 9 et 29 du règlement UE n°603/2013 du 26 juin 2013 doit être écarté.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c1d0cdc6046d47043f1a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310323_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La clôture de l’instruction a été fixée au 4 juillet 2025 par une ordonnance du 20 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
613725fdcd58014677422193
16 mai 2001
16 mai 2001
Abdel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour complicité de détention de faux documents administratifs, recel de documents administratifs volés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100334_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 1er juin 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301607_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315787_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B D, représenté par Me Tcholakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006327_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le 2 juin 2020, sa demande a été enregistrée en procédure accélérée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210748_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C E, représenté par Me Saligari, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 29 juin 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506557_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Prost, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214539_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003137_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003514_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907584_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Weber. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405680_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public ; - les observations de Me Tisler, représentant M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408682_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juin 2024, 25 mars 2025 et 27 mars 2025, M.
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