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INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 542 110 921 Représentée par Me Christian LAMBARD

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2209482_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Lautard-Mattioli ; - et les observations de Me Iclek, représentant M. A assisté de M. B, interprète assermenté en langue soninké, qui demande expressément à ce que M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214863_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2201762_20240216

Administratif

16 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110037_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116422_20240202

Administratif

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8e Section - MESD

DTA_2408569_20240419

Administratif

19 avril 2024

Lautard-Mattioli, - les observations orales de Me Bisalu, avocat de M.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2217521_20240216

Administratif

16 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Petska, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour M. C a été enregistrée le 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (ALGÉRIE) DEMEURANT

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:430511.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 octobre 2021. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

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9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438902.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439476.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

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Eloignement 72 heures

DTA_2405098_20240923

Administratif

23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 12 août 2024 et le 19 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

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Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d057

Appel

17 mars 2006

SUR SEINE Dééjà condamnéé, libre, Comparant, assistéé de Maî tre LAGARDE et Maî tre PETIT-PERRIN, avocats au barreau de VERSAILLES PARTIES CIVILES Sociéétéé IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE-SIHF

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007756139

Admin. suprême

21 juillet 1989

du funiculaire dont la ville est propriétaire de plein droit sans indemnité, les parcelles cadastrées CW28 lieu-dit Lanne Dessis, CW29 lieu-dit Boulevard d'Espagne et CW37 lieu-dit avenue Francis Lagardère

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CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54589

Admin. suprême

3 décembre 1999

inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 698 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 23553/94 LAGARDE

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Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d221

Appel

23 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203708_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du département de Meurthe-et-Moselle et des sociétés Mu architecte, Choulet, Menuiserie Wucher, Lagarde Meregnani, Eiffage énergie systèemes-Clévia Est et techni-plafond

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61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

difficultés relationnelles liées à des différences culturelles, en admettant avoir "une part de responsabilité dans ce qui nous arrive" ("nous n'étions pas fait l'un pour l'autre, si j'avais su cela Lassaad

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01116

Cassation

9 novembre 2010

130.000 € - Warrants Lagardère : 2,15 € x 3.000 = 6.450 € - Warrants Lagardère : 0,19 € x 70.000 = 13.300 € ; qu'on aboutit donc à une liquidation au 17 avril 2000 à un montant total de 121.350 € et à

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