A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 22 juin 2023 refusant le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article

B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 décembre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence, lui a fait

B..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire

D A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A C, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 7 novembre 2022 ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Ledain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 8 juillet 2022 et dont il a été informé le 7 avril 2023 par laquelle le préfet

requête et des mémoires, enregistrés les 18 juillet 2023, 21 novembre 2024 et 3 janvier 2025, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, agissant par Me Levain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète

Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Coutaz, substituant Me Lerein, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire et rectificatif, enregistrés le 15 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Lerein, doit être regardé comme demandant au

D A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de renouveler son autorisation

E C, représentés par Me Lerein, demandent : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du