Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Le 14 novembre 2014, les griefs tirés sous l’angle des articles 6 § 1 de la Convention et 1 du Protocole n o 1 ont été communiqués au Gouvernement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

et mai 2013, actes auxquels elle s'est refusée à déférer ; que Vincent Y... est âgé de 56 ans ; qu'il a une formation de kinésithérapeute ; qu'il ne peut être sérieusement contesté par Anne-Frédérique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

L'ordonnance de clôture du 07 mars a fixé les plaidoiries au 16 mai 2024. La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

I de la Lézarde Immeuble Clerc 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Georges François X... ... 97217 LES ANSES D'ARLET

par Me Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008 DÉFENDERESSE La SCI DE CROSNE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

[F] a travaillé dans les chantiers des Houillères du Bassin de Lorraine, en débutant au fond, du 12 mars 1979 au 31 mai 1999, aux postes suivants : apprenti-mineur, boiseur de renforcement, abatteur-boiseur

de De Quervain à la main gauche » avec à l'appui un certificat médical initial du Docteur [K] [J] du 17 décembre 2018 fixant la date de première constatation médicale au 13 mars 2017.

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

la présidence de Madame Claire PERRIN, Magistrat à Titre Temporaire, exerçant les fonctions de juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Anne-Sophie

CHALBOS, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine DURAND, Président rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller

2015, 12 septembre 2016, 10 mars 2017, 16 novembre 2018, 19 mai 2021 et 16 juin 2023.

M. et Mme [I] produisent deux photographies anciennes qu'ils datent des années 1970 dont l'angle de prise de vue ne permet pas de voir l'entièreté de l'espace situé entre la grange et la maison actuellement

chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02594 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTRW ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS

ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS

Me Marin RIVIERE l’AARPI ROUSSEAU-BLANC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur