CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508123_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 3 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506082_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2402311_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02640_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Par un jugement n° 1901228 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé cette décision.

Source officielle

2ème Chambre

6870a1815b6604a26aae8919

Appel

10 juillet 2025

[Y] soutient produire le courrier recommandé envoyé par l'huissier en pièce n° 12, ce qui est inexact, cette pièce étant constituée de diverses factures en rapport avec le bateau objet du litige.

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2503681_20260403

Administratif

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2020-731 du 16 juin 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32798d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS GNR AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître LEMAS

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506030_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2421228_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507258_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Des pièces ont été enregistrées pour la préfète du Rhône les 19, 20 et 23 juin 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411274_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Stadler, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503152_20250401

Administratif

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 14 mars 2025 sous le n° 2503151 par laquelle la préfète du Rhône demande l'annulation de la délibération du 5 décembre 2024 en litige.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2107730_20240402

Administratif

2 avril 2024

Par une requête et des pièces, enregistrées les 27 octobre 2021 et 20 mars 2023 sous le n° 2108541, M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2412552_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Chambre Sociale

6708c05d445a086e2bcee139

Appel

10 octobre 2024

Le 15 mars 2024, M. [W] a saisi la cour d'appel de Rouen.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517077_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représentée par Me Lemos, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301161_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504854_20250513

Administratif

13 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.