against the Kingdom of the Netherlands lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a British national, Mr Nicholas

du prévenu, rédigé plus de sept ans après les faits, n'a pas de valeur probante et n'est pas de nature à remettre en cause la motivation pertinente par laquelle les premiers juges ont démontré le caractère

chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLA

société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de Me E... et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - NICOLAS

Je me rappelle qu'il y avait deux petits murets ») et était donc à même d'y transporter le corps commodément. 11°) La carte bancaire de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d Intervention Interrégionale d'Orléans, ..., a constaté le 14 mars 2002, dans les locaux de la Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne

que Me Marc A..., indique dans une lettre datée du 11 septembre 2000 que les opérations de vérification de comptabilité doivent être réalisées dans les locaux de la SA Clinique Jeanne d'Arc, 7 rue Nicolas

déclarée de la société Cross Border Lease Management Limited en tant qu'établissement financier non bancaire, est le financement en leasing, et qu'elle a pour directeur depuis le 13 décembre 2002 Nicholas

Il énonce d’ailleurs que le règlement de copropriété contient des dispositions fermes visant à conserver le caractère bourgeois et résidentiel de l’immeuble.

travail ; qu'en déclarant les prévenus coupables de travail dissimulé après avoir refusé de tenir compte des dispositions conventionnelles applicables, sans qu'aucun élément ne permette d'établir le caractère

Les différents intervenants à la construction et leurs assureurs se sont opposés à ces demandes, soit en contestant le caractère décennal des désordres, soit en soutenant qu'ils ne sont pas concernés par

témoignages sont concordants sur le fait que la femme était très énervée et que l'homme essayait de la calmer, tout en hurlant comme elle ; que les voisins avaient entendu des bruits d'objets qui se cassent

Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle NICOLA

Nicolas G..., - M.Michel H..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-En-Provence, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 décembre

et privé sa décision de toute base légale ; "2°) alors que le défaut d'impartialité des enquêteurs constitue une cause de nullité de la procédure lorsqu'il a eu pour effet de porter atteinte au caractère

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

[U] [X], l’INSPECTION DU TRAVAIL et CARSAT HAUTE NORMANDIE. M. [V] a été désigné en qualité d’expert par ordonnance du 22 septembre 2011, par laquelle M. [X] a été mis hors de cause.