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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
26 mars 2012
assisté de Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bcb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ne s'y étant pas opposés, devant M Gérard DELTEL, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da287
4 avril 2023
4 avril 2023
À défaut d'éléments probants fournis par l'employeur, les juges se détermineront au vu des seules pièces fournies par le salarié Après analyses des pièces produites par l'une et l'autre des parties,
Source officielleCh. Sociale -Section B
6618cf0a7935f50008be4279
11 avril 2024
11 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
L’employeur des requérants, l’association Les Papillons blancs, interjeta appel. 4.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdddd7001754d621f2e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [H], demeurant 5 chemin des Lavandières - 57700 NEUFCHEF, représenté par Me Isabelle TARRAL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Pierre-yves
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
En 1130, selon les associations demanderesses, l'oriflamme rouge avec la croix blanche, considérée comme le drapeau le plus ancien du monde, fut approuvée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6285e1526a1876057df5d420
18 mai 2022
18 mai 2022
J049 INTIMÉES ASSOCIATION ARCHITECTURE TEXTILE INTERIEURE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09669
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
671c8674a2a1858e05800c57
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M. Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 juin 2024, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abbf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
Source officielle5e chambre Pole social
65a0efdd5bbe450008b2cff9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] 27 janvier 2022 RG :15/00188 Association APEI D'[Localité 9] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 11 janvier 2024 à : - Me BLANCO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301392
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il est fait grief a l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mmes Jacqueline X..., Blanche X... et Sandrine B..., ainsi que M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de Mme Yolande ZH..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Pierre
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
YV...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a251
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Place de l'Hôtel de Ville BP 129 11101 NARBONNE CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Yves Y..., de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402153_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
- les opérations réalisées en suivant lesdites prescriptions n'ont pas permis de parvenir à un résultat satisfaisant, les désordres comprenant des auréoles plus foncées que le carreau, des traces blanches
Source officielleCh. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e8
17 avril 2025
17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
Source officiellePage 34 sur 50