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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137239acd5801467740bede
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jean-Claude X..., 2 / Mme Dominique X..., demeurant tous deux 9, allées Riou-Marty, Pechabou, 31320 Castanet-Tolosan, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en tant que de besoin qu'ès
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3681
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jacques, André Z..., demeurant à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), quartier Rioux, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur père, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306054_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.
Source officiellecr
613725e3cd58014677421524
20 février 2001
20 février 2001
; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 mars 2000, qui a condamné Guinal RIOU
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119172_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313374_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316356_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316875_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217510_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412657_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2025, l'office public de l'habitat Pas-de-Calais, représenté par Me Le Rioux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'EURL Teknic Elec Union.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302255_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302747_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302763_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301726_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222166_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le président du tribunal a donné à Mme Riou, présidente de la 5ème section, la délégation prévue par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300370_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300745_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214148_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215318_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
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