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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb3aecdc6046d4722cb8a
5 mai 2026
5 mai 2026
DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2024 003573 DU 05/05/2026 ENTRE SOCIETE GENERALE (venant aux droits du Crédit du Nord) (SA) [Adresse 1] 09 Demandeur Représentant : Maître Séverine
Source officiellePremière Présidence
68872fd7147ef4d642d3761f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice des 10 et 11 juillet 2024, ils ont fait assigner M. [P] [L] et la compagnie d'assurance GROUPAMA Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Faits, procédure et prétentions : M.
Source officielleciv1
61372316cd5801467740543a
16 juillet 1998
16 juillet 1998
et de prévoyance Ecureuil de Roubaix, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure, Mlle Sandrine Z..., Mlle Séverine
Source officielleService des référés
678037969c3ba90f51dc6568
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ARTISANS PAC CLIM SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9ca
28 avril 2025
28 avril 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0805ca6d8d0f8ef67e5
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle précise que le projet d'assignation que Me [E] [G] lui a fait parvenir n'est qu'un ajustement de cause.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
63be632213ef607c90ab63a0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle fait valoir que dès le mois de juin 2020 elle a communiqué à son conseil les pièces du premier dossier et au mois de septembre celles du deuxième dossier (le CHU de [Localité 3] ayant tardé à lui
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Faits et procédure M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110433
16 juin 2011
16 juin 2011
aurait pu avoir une autre vie de couple différente … je me plains de toi mais je suis trop exigeante, je t'en demande trop, j'en suis consciente ; je ne sais me contenter de ce que tu me donnes, tu fais
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bd93
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 49] [Localité 47] LE BASELIQUE [Adresse 18] [Localité 24] représentée par Me Séverine CARDONEL, SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 La société GIE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef88f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [D] ont fait assigner M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772387
30 avril 1990
30 avril 1990
B..., personnellement et pour sa fille Séverine Epie et de Mlle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
L'AGS-CGEA d'Annecy déclare faire assomption de cause avec l'employeur. Il rappelle en tout état de cause le champ de la garantie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401268_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Les Buissonnets, représentés par Me de Baynast, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de Jard-sur-Mer a délivré un permis de construire à la SNC Severini
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A
68676a2eae73470041cef891
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleETRANGERS
69731d3dcdc6046d4763feaa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
POZZOBON, greffière lors des débats et de C.KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [H] [C] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat
Source officielleETRANGERS
69731d3ecdc6046d4763fee4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
POZZOBON, greffière lors des débats et de C.KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [N] [O] assisté de Me Séverine DUTREICH, avocat
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644903
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 juin 2012, M.[W] [K], né le 16 juillet 1946, ouvrier en bâtiment, a déclaré être atteint de bronchopneumopathie.
Source officiellePage 34 sur 546