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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1013DEC007164501
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Les comités de secteur et comités particuliers Les organisations représentatives qui siègent dans les comités généraux siègent également dans les comités de secteur et les comités particuliers
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Le JLD ne dispose d'aucun élément susceptible de démontrer que M [R] et M [G] siègent 'principalement ' aux différents comités de CGPA EUROPE et CGPA Ré SA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC002239122
4 novembre 2025
4 novembre 2025
decision to avail himself of his statutory right not to give evidence and therefore it had good reason for admitting F.’s untested statements as reported by the investigating judge at trial (compare Sievert
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600670_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Siebert, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004149_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 février, 9 juin et 29 septembre 2022, les sociétés Vinci Construction Grands Projets et Sogea Ouest TP, représentées par Me Siebert, concluent : 1°) à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
17 août 1970 et dernièrement renouvelé par acte du 1er avril 1999 portant sur les parcelles, -commune de SAINTE COLOMBE, section ZB no 13 lieu-dit Les Fourneaux, section ZB no 54 lieu-dit Les Joncs Sierets
Source officielleChambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMEE : Madame [M] [T] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Siffert
Source officielleChambre 1
DTA_2503101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B.
Source officielleChambre 1
DTA_2302538_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.
Source officielleChambre 1
DTA_2302539_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.
Source officielleChambre 1
DTA_2400595_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Siebert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC000525209
23 juin 2015
23 juin 2015
Le droit interne pertinent concernant l’organisation des tribunaux administratifs et le statut des juges qui y siègent se trouvent dans l’affaire Rahmi Saltuk c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003113596
24 août 1999
24 août 1999
jouissent de garanties constitutionnelles identiques à celles dont bénéficient les juges civils (article 140) ; ils sont inamovibles et à l'abri d'une révocation anticipée (article 139), ils siègent
Source officielle4ème chambre
DTA_2007437_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux : " () Le conseil de discipline comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales () / Siègent
Source officiellecomm
613723a5cd5801467740c740
25 avril 2001
25 avril 2001
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., demeurant Mas de la Bergerie, route de Saint-Quentin La Poterie, 30700 Saint-Siffret
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1130613-1171643
9 septembre 2004
9 septembre 2004
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Snejana
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1662752-1742273
3 mai 2006
3 mai 2006
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1482357-1550033
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec
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