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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2204471_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant Madame
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300748_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106076_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Guével, magistrat désigné ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, avocate, pour M. C, requérant présent à l'audience et assisté de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410710_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort, magistrate désignée ; et les observations de Me Henry Weissgerber, représentant M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2512503_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025, notifié le même jour à 15 heures 55, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03487_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d3
5 février 2015
5 février 2015
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 - N° du dossier 41119 assistée de Me Elise WEISSELBERG
Source officielleRétention admin étrangers
6956d8ec75782d5f067dc6c7
1 janvier 2026
1 janvier 2026
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500673_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2301794_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2312678_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401830_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Weinberg, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours qu’il a exercé par un courrier
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01580_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402013 du 6 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01298_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 16 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06392_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B, représenté par Me Weinberg, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 de la préfète du Val-de-Marne ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle6ème chambre
DTA_2203034_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2022 et 12 janvier 2023, Mme B D épouse C, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9ème Chambre
DTA_2109404_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 2021 et 1er octobre 2021, Mme C A veuve B, représentée par Me Weinberg, demande
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116572_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions prises le 3 juillet 2021 fixant la
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