X... avait violé les dispositions des articles R. 10 du Code de la route et R. 11-1 du même Code ; qu'il est établi que lorsqu'il a été heurté, M.

R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de maîtrise de

L. 1, L. 3 et L. 14 du Code de la route ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour retenir la culpabilité du prévenu pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, a préalablement dit n'y avoir

Le moyen est pris de la violation des articles 15-1, 20, 537, 591 et D. 14 du code de procédure pénale. 5.

travail, dans sa rédaction applicable au litige, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4 de la Directive 1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, paragraphe 1,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé la

L. 235-1 du code de la route.

elle l'a fait, la Cour a violé les textes susvisés" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 319, 320 du Code pénal et 593 du d Code de procédure pénale, des articles R.

000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 2, alinéa 1er, L. 19, R. 11-1, R. 232-2 , R. 10 du Code de la route, des articles 591 et

R. 25, R. 232-4° du Code de la circulation routière, de l'article R. 25 du Code pénal et de l'article 513 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabrielle X... coupable de

L. 327-3 du code de la route) ».

281 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SAN GAN ASSURANCES de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 224-16, R. 413-17 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et

à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 412-9 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

314-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infrmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence

de la sécurité sociale et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 241-8 du code de la sécurité sociale : 6.

3, 3-1 , 3 bis de l'ordonnance n 58-1310 du 23 décembre 1958, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

L. 224-9 et R. 221-14-1 du code de la route. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 224-2, L. 224-9, L. 234-1, L. 234-2, R. 221-13, R. 221-14-1 et R. 224-12 du code de la route ; 12.