En ce qui concerne la méconnaissance des articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de l’urbanisme : 35.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la société GSF NEPTUNE a sollicité une dispense de comparution, par courriel du 13 octobre 2025.

Et aux termes de l'article R. 142-4 de ce code : " Ont accès aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article R. 142-1, à raison de

-4 du code de la sécurité sociale.

L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00220 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGR4 DECISION DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute :

[X] [N] qui confirme les avoir reçus, conformément aux dispositions des articles R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale. *** En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties

R. 142-8-4 du code de la sécurité sociale ; * elle n'a pu contester les décisions litigieuses dans les délais réglementaires, prévus par les article R. 141-5 et R. 141-6 du code de la sécurité sociale

La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui n'a pas comparu mais qui justifie avoir adressé ses écritures et pièces à la partie adverse conformément aux dispositions de l'article R. 142-

R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, conclut au rejet des demandes adverses et sollicite que la décision de prise en charge de l'accident du travail du 27 novembre 2020 soit déclarée opposable

de sécurité sociale et de mutualisé sociale agricole, à l'exception des litiges relevant du contentieux technique de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-4 du même code : " Les recours

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté

L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJM3 DECISION DE DESISTEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute :

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté

; - d'ordonner que le rapport qui sera établi par l'expert soit notifié au Docteur [P] [F] de façon confidentielle conformément à l'article R. 142-16-4 du code de la sécurité sociale.