Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03074_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il prend en compte les principes définis aux articles L112-1, L121-1 à L121-5 du nouveau code forestier ainsi que les dispositions des programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403430_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'instruction a été close à la fin de l'audience, à 14 h 10. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 30 avril 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L113-1, L121-1, L124-3 du code des assurances, 1242 alinéa 1er, 544 du code civil et
Source officielleJLD
677ee4e4b01eea4cf01a84fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PREFET DU NORD; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
22 janvier 2008
de l'article L122-14-5 du code du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
659eeca36976f1c644e76aa5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/11/2023.
Source officielle9e Chambre B
6162fde93ebbdffcbea6aa02
1 décembre 2011
1 décembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N°2011/ Rôle N° 10/08908 [Y] [E] C/ SARL ASSISTANCE GENERALE ET SERVICES AUX TRAVAUX PUBLICS (AGSTP
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Considérant qu'aux termes des articles L1226-10 et L1226-12 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9f81c8a1343b8cd61d79
24 avril 2024
24 avril 2024
1342-2 et 894 du code civil, L132-13 alinéa deuxième et L132-14 du code des assurances, aux fins de: A TITRE PRINCIPAL - Requalifier le contrat d’assurance-vie [9] souscrit le 2 octobre 2006 auprès de
Source officielle5ème Chambre
62736ae9a58162057dac688d
4 mai 2022
4 mai 2022
L132-23-1 du code des assurances, - condamner la société Cardif Assurances Vie à payer à Mme [W] [Z] la somme de 21 151,79 euros sur le fondement de l'article L132-23-1 du code des assurances, - condamner
Source officiellePremière Chambre
69ced3b6cdc6046d47e7ecea
2 avril 2026
2 avril 2026
, vu l’article L124-5 du code des assurances, vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile et vu le rapport d’expertise, - débouter toutes parties de toutes demandes à l’encontre de la compagnie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a6d4f3671a27f9ac07
2 février 2024
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66104646c9ea95b316fe3fe8
5 avril 2024
5 avril 2024
226-13 du code pénal, l'intégralité du rapport médical ayant fondé sa décision (article L142-10 du code de la sécurité sociale) - le greffe demande par tous moyens à l'organisme de sécurité sociale de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c133a5d4f3671a27f9abf3
2 février 2024
2 février 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et des articles L142-5 et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158574db5098996d5a90bb
9 avril 2024
9 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 09/02/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d59f47251e2b24246e7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94548
29 mars 2019
29 mars 2019
Il a fait l'objet d'une visite de pré reprise le 29 janvier 2015 et de deux visites de reprise les 10 et 26 mars 2015.
Source officielle3e chambre civile
6a0ff170cdc6046d478946b7
21 mai 2026
21 mai 2026
1792 et suivants du code civil et L124-3 du code des assurances, faire condamner, suivant une action directe, les assureurs.
Source officielleChambre 4-5
6438f1cda942a604f5e931c5
13 avril 2023
13 avril 2023
L1242-12.
Source officielleAvis
CADA:20193025
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Maître X, conseil X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officiellePage 34 sur 365