CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 471 résultats pour « article l. 532 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400100_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., expert., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause la Selarl MJ Synergie en sa qualité de liquidateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008556_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er mars 2021, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de la SNCF Réseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100886_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, expert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre sa mission d'expertise à sept gîtes supplémentaires portant les n° 52, 59,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202870_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D L, représentés par Me Andreani, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

L'article R. 532-3 du code de justice administrative prévoit qu'à la demande notamment de l'expert, le juge du référé-expertise peut à tout moment étendre l'expertise à des personnes autres que les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500136_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

suivante : Par une ordonnance du 30 juin 2025, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, prescrit une expertise, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201747_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203962_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de Vaison la Romaine, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article R.532-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302449_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400597_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme B E, représentée par la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201513_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302609_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500820_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, le département du Calvados demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600447_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... ; 3°) assortir ces injonctions d’une astreinte ; 4°) à titre subsidiaire, ordonner une expertise médicale sur le fondement de l’article R.532-1 code de justice administrative, avec mission pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404898_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501499_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409441_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412123_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501732_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506516_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025 Mme C D, représentée par Me Galy, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-

Source officielle

Page 34 sur 3724

← PrécédentSuivant →