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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
697c8405cdc6046d473ce53c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1993 à [Localité 10] (27) Profession : Agent de fabrication de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [M] [O] [G] [T] né le 10 Août 1996 à [Localité 14] (95) Profession : Plombier chauffagiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41b
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] [J] (la société), entreprise de plomberie-chauffage, en qualité de plombier monteur chauffagiste, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion professionnelle du 19 décembre 2011 au 19 juin 2012,
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acea79cdc6046d47e67770
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société CARREE s'est ainsi vu confier différents chantiers en qualité de plombier - électricien - chauffagiste.
Source officielle1ère Chambre
650d301371dfcd8318200c57
8 août 2023
8 août 2023
période hivernale, qui doit conduire à l'indemniser à hauteur de la somme de 500 euros au titre du préjudice matériel, incluant le seul surcoût d'électricité, les frais d'intervention du plombier-chauffagiste
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf945
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Après enquête administrative et avis favorable du médecin conseil, la [7] a, par décision en date du 4 avril 2022, pris en charge la maladie déclarée par le plombier-chauffagiste, au titre des maladies
Source officielleJEX cab 2
68af4dbe4bcaacdd63b0463e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Je vais demander à mon chauffagiste de procéder à cette opération.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ab7e97b8c1829957e2f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
préconisations de Monsieur [B], et de confirmer la prise en charge des frais financiers engagés par Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] s’élevant à 1.356,36 euros (coût des interventions chauffagiste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509820_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ressortissante française, avec laquelle il a deux enfants mineurs et de la circonstance, non établie, qu’il a ponctuellement travaillé en contrat à durée déterminée en tant que livreur, plombier et chauffagiste
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603833_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il fait valoir qu'il travaille en qualité de technicien chauffagiste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2023 et que sa fille est scolarisée en France, où réside par ailleurs sa famille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309911_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et justifie suivre depuis au moins six mois une formation visant à l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle, mention " chauffagiste
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301398_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2015, de la présence de ses sœurs, de la promesse d'embauche par contrat à durée indéterminée en qualité d'aide plombier chauffagiste dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307378_20230822
22 août 2023
22 août 2023
S'il soutient avoir suivi une formation de chauffagiste dans un lycée professionnel, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses déclarations. Dans ces circonstances, M.
Source officielle1ère Chambre D
60344a2ec133793aa89d4190
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Madame [X], qui ne justifie d'aucune délégation de ses pouvoirs de direction, ne saurait sérieusement prétendre en avoir été privée au visa de la seule attestation établie par un plombier chauffagiste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201190_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle mention " montage en installations sanitaires " et a terminé sa formation professionnalisante en tant que plombier-chauffagiste, profession qu'il a par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213328_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Enfin, le requérant ne peut utilement se prévaloir d'une nouvelle promesse d'embauche en CDD pour un emploi de plombier, chauffagiste, électricien émanant de l'entreprise Soulard ni de la promesse d'embauche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300621
24 mai 2011
24 mai 2011
. ; qu'enfin, la qualification de plombier zingueur chauffagiste de monsieur X... ne démontre pas sa compétence particulière dans le domaine du carrelage et quand bien même, est sans conséquence sur la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En outre, si l'intéressé a suivi une formation professionnelle de plombier-chauffagiste auprès de l'association pour la formation professionnelle des adultes du 4 juillet 2022 au 23 février 2023, il ne
Source officielle1ère Chambre
64a50d07b8594705dbfcccf5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[M] [S] a refusé que cet artisan vienne à son domicile pour réaliser les travaux prévus, au motif qu'il ne se chauffait plus avec la cheminée « et qu'il fallait qu'il en parle avec son avocat » (pièces
Source officiellePCP JCP fond
663e65f6d1b80eb743b15280
30 avril 2024
30 avril 2024
Le gestionnaire locatif lui indiquait qu’un passage du chauffagiste serait organisé, puis que les associés de la SCI devaient donner leur accord sur les devis transmis.
Source officielleChambre 4-1
65b4ab0b7ef77d000880b32c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Monsieur [K] [L] a été embauché par la SARL SOCIETE TECHNIQUE D'EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE (SOTEC) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 21 novembre 2002 en qualité de chauffagiste
Source officiellePage 34 sur 47