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1993 à [Localité 10] (27) Profession : Agent de fabrication de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [M] [O] [G] [T] né le 10 Août 1996 à [Localité 14] (95) Profession : Plombier chauffagiste

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

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Appel

12 mai 2022

[M] [J] (la société), entreprise de plomberie-chauffage, en qualité de plombier monteur chauffagiste, dans le cadre d'un contrat unique d'insertion professionnelle du 19 décembre 2011 au 19 juin 2012,

Source officielle

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

La société CARREE s'est ainsi vu confier différents chantiers en qualité de plombier - électricien - chauffagiste.

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1ère Chambre

650d301371dfcd8318200c57

Appel

8 août 2023

période hivernale, qui doit conduire à l'indemniser à hauteur de la somme de 500 euros au titre du préjudice matériel, incluant le seul surcoût d'électricité, les frais d'intervention du plombier-chauffagiste

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

4 juillet 2025

Après enquête administrative et avis favorable du médecin conseil, la [7] a, par décision en date du 4 avril 2022, pris en charge la maladie déclarée par le plombier-chauffagiste, au titre des maladies

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JEX cab 2

68af4dbe4bcaacdd63b0463e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Je vais demander à mon chauffagiste de procéder à cette opération.

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0P10 Aud. civile prox 1

68f28ab7e97b8c1829957e2f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

préconisations de Monsieur [B], et de confirmer la prise en charge des frais financiers engagés par Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] s’élevant à 1.356,36 euros (coût des interventions chauffagiste

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Reconduite à la frontière

DTA_2509820_20251204

Administratif

4 décembre 2025

ressortissante française, avec laquelle il a deux enfants mineurs et de la circonstance, non établie, qu’il a ponctuellement travaillé en contrat à durée déterminée en tant que livreur, plombier et chauffagiste

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Etrangers urgents

DTA_2603833_20260401

Administratif

1 avril 2026

Il fait valoir qu'il travaille en qualité de technicien chauffagiste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis 2023 et que sa fille est scolarisée en France, où réside par ailleurs sa famille

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5ème Chambre

DTA_2309911_20250109

Administratif

9 janvier 2025

à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et justifie suivre depuis au moins six mois une formation visant à l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle, mention " chauffagiste

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Reconduite à la frontière

DTA_2301398_20230602

Administratif

2 juin 2023

C se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis 2015, de la présence de ses sœurs, de la promesse d'embauche par contrat à durée indéterminée en qualité d'aide plombier chauffagiste dans

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Reconduite à la frontière

DTA_2307378_20230822

Administratif

22 août 2023

S'il soutient avoir suivi une formation de chauffagiste dans un lycée professionnel, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses déclarations. Dans ces circonstances, M.

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1ère Chambre D

60344a2ec133793aa89d4190

Appel

5 janvier 2017

Madame [X], qui ne justifie d'aucune délégation de ses pouvoirs de direction, ne saurait sérieusement prétendre en avoir été privée au visa de la seule attestation établie par un plombier chauffagiste

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2ème Chambre

DTA_2201190_20220914

Administratif

14 septembre 2022

D a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle mention " montage en installations sanitaires " et a terminé sa formation professionnalisante en tant que plombier-chauffagiste, profession qu'il a par

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2ème Chambre

DTA_2213328_20230517

Administratif

17 mai 2023

Enfin, le requérant ne peut utilement se prévaloir d'une nouvelle promesse d'embauche en CDD pour un emploi de plombier, chauffagiste, électricien émanant de l'entreprise Soulard ni de la promesse d'embauche

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300621

Cassation

24 mai 2011

. ; qu'enfin, la qualification de plombier zingueur chauffagiste de monsieur X... ne démontre pas sa compétence particulière dans le domaine du carrelage et quand bien même, est sans conséquence sur la

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3ème Chambre

DTA_2300835_20230614

Administratif

14 juin 2023

En outre, si l'intéressé a suivi une formation professionnelle de plombier-chauffagiste auprès de l'association pour la formation professionnelle des adultes du 4 juillet 2022 au 23 février 2023, il ne

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1ère Chambre

64a50d07b8594705dbfcccf5

Appel

4 juillet 2023

[M] [S] a refusé que cet artisan vienne à son domicile pour réaliser les travaux prévus, au motif qu'il ne se chauffait plus avec la cheminée « et qu'il fallait qu'il en parle avec son avocat » (pièces

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PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

Le gestionnaire locatif lui indiquait qu’un passage du chauffagiste serait organisé, puis que les associés de la SCI devaient donner leur accord sur les devis transmis.

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Chambre 4-1

65b4ab0b7ef77d000880b32c

Appel

26 janvier 2024

Monsieur [K] [L] a été embauché par la SARL SOCIETE TECHNIQUE D'EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE (SOTEC) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 21 novembre 2002 en qualité de chauffagiste

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