CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

432 344 résultats pour « fin du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

6348fedf63d497adffda3d9f

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle a adressé à son employeur des arrêts de travail et n'a pas repris son poste de travail jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4b7

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., engagé le 16 juin 1982 par la société Somafer devenue la société Multiserv Est, en qualité de cadre, directeur d'activités, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 2 mai 1988 et déclaré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba6ade3490008c312b0

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 25 avril 2019 vous avez envoyé à tous ces clients et sous-traitants, malgré notre interdiction, un mail pour lequel nous n'étions pas en copie annonçant votre fin de travail au 30 avril 2019 et votre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a8d5c5e12c85000874b022

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

réalisation étant nécessairement implicite dès lors que celle-ci était rendue nécessaire par les tâches confiées à la salariée et que l'employeur a remboursé des notes de taxi correspondant à des horaires de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00277

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

mois, qui a été renouvelée le 7 juin 2010 ; que l'employeur ayant mis fin au contrat de travail le 2 juillet 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca66dce2bff8500a7fa6d3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

domicile à son lieu de travail, afin de fixer la compensation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Heure de fin de travail recensée : 7 juin 2017 à 7h41, soit 24h62 de temps de travail d'affilée) et 12 juin 2017 ( Début du travail routier 16h50 ' carte non désactivée le jour même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Xavier X... et des déclarations de Mme Odile H... ès-qualités qu'au sein de la société Y... et Fils, elles lui étaient payées au taux horaire d'une heure de travail effectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad6d1bc2605de4b4b72

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

3121-27 du code du travail la durée légale du travail est de 35 heures.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbade5aa0323224d97e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En pièce 16, la salariée présente un tableau rendant compte, quotidiennement du lundi 10 juin 2019 au mardi 6 août 2019, de ses heures de prise de poste et de fin de travail.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff44a

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

société SPIE Batignolles, la durée de son contrat étant limitée à la durée de la mission qui lui était confiée au titre des fonctions de directeur d'un projet; que le 6 avril 1990, l'employeur mettait fin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b62d810b444605db3f5d1c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, ses heures de début et de fin de travail, ses temps de trajet quotidiens et son temps de pause déjeuner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Alors en effet que vous étiez ce jour-là d'après-midi, vous avez unilatéralement décidé de cesser votre activité à 18 heures, soit 3h avant l'heure prévue de fin de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02226

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

accompli et la localisation des missions » ; qu'en se fondant sur de tels éléments, qui ne faisaient pas ressortir, ainsi que l'avaient retenu les premier juges, les heures de début et de fin

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb29

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

service diffusion (BSD) en vertu d'un contrat en date du 3 avril 1989 comportant une période d'essai de trois mois ; que, par lettre du 18 mai, reçue par la salariée le 20 mai 1989, la société BSD a mis fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01228

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée à compter du 24 février 1997 par Mme B... pour s'occuper de ses enfants ; qu'il a été mis fin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0130DEC006362519

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les renouvellements de la mesure de placement du fils des requérants Avant la condamnation pénale des requérants 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [C] ayant accepté le contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail a pris fin le 2 novembre 2021. Le 9 février 2022, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD000715208

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Les heures de début et de fin du travail quotidien ainsi que la durée du repos de midi sont déterminées en fonction des particularités des régions et des services par le Conseil des ministres sur la proposition

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, s’agissant de la livraison du mobilier à domicile, que « à la réception, le client doit vérifier l’état de son mobilier et en donner décharge dès la livraison terminée à l’aide de la déclaration de fin

Source officielle

Page 34 sur 21618

← PrécédentSuivant →