Sur les conditions d'engagement de la solidarité nationale : 2.

Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2210287, sur laquelle il est statué par le présent jugement.

Ils soutiennent qu'ils ont contesté l'indu de revenu de solidarité active mis à leur charge.

Sur le droit à réparation au titre de la solidarité nationale : 2.

Le ministre des solidarités et de la santé est, dès lors, fondé à soutenir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête. 5.

B... sur la situation de la Grèce, lequel M.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 9 avril 2026.

Il résulte de l'instruction que l'indu de revenu de solidarité active notifié à M.

demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados ne lui a accordé qu'une remise de 260,85 euros sur un indu de revenu de solidarité

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 30 décembre 2022, enregistrée le même jour au greffe du tribunal administratif de Nancy, le président de la section du contentieux du Conseil

C a bénéficié du revenu de solidarité active et de l'aide exceptionnelle de solidarité dans le département des Pyrénées-Orientales depuis son déménagement au cours du mois d'août 2018.

lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience publique du 07 Mai 2025, JUGEMENT: Réputé contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe

C a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.

D a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.

Considérant ce qui suit : Mme B... a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Bouches-du-Rhône.

Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal judiciaire de Blois, Mme B, représentée par Me Sandrine Cariou, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par

Emploi lui réclame le remboursement d'un indu d'allocation de solidarité spécifique d'un montant de 1 532,02 euros.

R..., sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable, avec la société, du paiement des dettes fiscales de cette dernière ; Sur