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448 506 résultats pour « motif suffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

67f01e4a02fc178212f7c9eb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La décision d’admission en urgence est ainsi justifiée par des motifs suffisants, sans qu’une irrégularité ne soit constatée. Le moyen d’irrégularité sera donc rejeté.

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

67f01e4d02fc178212f7ca4d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La décision d’admission en urgence est ainsi justifiée par des motifs suffisants, sans qu’une irrégularité ne soit constatée. Le moyen d’irrégularité sera donc rejeté.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e4e02fc178212f7ca5d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La décision d’admission en urgence est ainsi justifiée par des motifs suffisants, sans qu’une irrégularité ne soit constatée. Le moyen d’irrégularité sera donc rejeté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00786

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

En se déterminant ainsi, par des motifs suffisants et exempts de contradiction, la chambre de l'instruction, qui s'est assurée que la connaissance des pièces manquantes n'était pas indispensable à l'examen

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13173

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

S’il est très possible qu’aucune de ces pistes n’aient pu apporter plus de lumière sur les faits, cela ne constituait pas un motif suffisant pour justifier qu’elles ne fussent pas suivies.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300867_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

octobre 2016, précisant que l'employeur serait en droit d'appliquer une sanction disciplinaire à son encontre en cas de refus persistant de Madame A... d'appliquer les nouveaux horaires, n'est pas un motif

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60249427d5163385eeb0e0f2

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Il a été licencié le 29 juillet 2015 pour motif économique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310208

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200289

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

l'URSSAF, certaine, liquide et exigible, est bien fondée en son principe et son montant pour la somme de 2 446 euros ; Que de ces constatations et énonciations le tribunal a exactement déduit, par des motifs

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdaf5

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Airax, dont le siège social est

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01385_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102989_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301367_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme A C demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner la suspension de l'exécution de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01333_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01963_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions des 8 décembre 2020 et 22 juillet 2022 par lesquelles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a6482fcecad732ff09

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Conformément à l'article 524 du code de procédure civile, modifié par décret du 11 décembre 2019, applicable aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter du 1er janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02793_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537453_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2025, M.

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e32

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle