prorogation du délai ou un relevé de caducité. » L’article 279 ajoute que le juge « peut, en se prononçant, proroger le délai dans lequel l’expert doit donner son avis. » En l’espèce, et en raison de l’ordonnance

(Essonnes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit de M. B...

abandonne sa déclaration de créance à titre provisionnel, la cour d'appel de PARIS a : - infirmé l'ordonnance, - statuant de nouveau, admis au passif de la SAS Arhur 2 à titre définitif et privilégié

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

ORDONNANCE No R. G : 14/ 684 Marie-Pierre Danielle X... divorcée Y... C/ Gérard Y...

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

rétracter l'ordonnance du 23 juillet 2018 et l'ordonnance rectificative du 10 septembre 2018, - de rejeter la requête présentée par la société Francelog le 17 juillet 2018, - de juger que les mesures

Par ordonnance rectificative rendue le 30 janvier 2018, la juridiction saisie a : - rejeté l'ensemble des demandes de [V] [X] et [C] [N] ; - rectifié son ordonnance du 21 novembre 2017 ; - dit que

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/09800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUGG N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires

N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ Minute n° 25/ 961 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 09 Octobre 2025 N° RG 25/02121 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUJ

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03016 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7VC NAC:50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 03 Avril 2025 Madame PUJO-MENJOUET

------------ N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ4R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE

de référé du 21 janvier 2022 et l'ordonnance rectificative du 18 février 2022 ont toutes deux été signifiées par acte d'huissier de justice du 2 mars 2022, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 08 Avril 2026 N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33IJ N° : [J] [Q] c/ LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, Caisse CAISSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 19 Mai 2026 N° RG 26/01153 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37EU N° : ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE (ASA) DES PROPRIÉTAIRES DU DOMAINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01486 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYDF SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société

La demande étant fondée, il y a lieu de rectifier ladite ordonnance, dans les termes détaillés au dispositif. L’ordonnance rectificative sera mentionnée sur la minute et sur ses expéditions.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 12/05/2022 **** 'ORDONNANCE RECTIFICATIVE' N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/