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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516849_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517080_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517292_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517294_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307943_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

L'autorité administrative ne peut réduire le délai prévu au premier alinéa qu'en cas d'urgence et ne peut l'allonger qu'à titre exceptionnel " et l'article L. 251-4 du même code précise : " .

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215118_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

B un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le préfet de police, représenté B Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés B M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204444_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312737_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

La juridiction peut également prescrire d'office cette mesure ". 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313716_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308742_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501192_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222239_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. " 9. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00315

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

[J] [N] a formé, le 5 mars 2024, un pourvoi en cassation contre l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Basse-Terre. 3.

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099b9

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

in solidum avec Mme Y... et son assureur, la société Axa, à réparer l'entier préjudice de Mlle B..., alors, selon le moyen, que le conducteur éjecté de son véhicule lors d'une collision et heurté par terre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e702bf8faf13e2e973dcb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Monsieur [C] ne peut donc pas affirmer que "Monsieur [X] n'a effectué aucune mission SPS", les éléments du dossier démontrant le contraire.

Source officielle
CC

civ1

6137240ecd58014677411aae

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

d'ossature, de clos et de couvert, alors qu'aux termes de la police étaient spécialement garantis les travaux de voirie et réseaux divers qui avaient été confiés à la société Lingat, chargée du terrassement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5606

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

La demande formée devant la cour vise la perte de loyers pendant 31 mois.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2415a34ad10008581935

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dès lors, le salarié ne peut prétendre ni aux indemnités pour licenciement injustifié, ni aux indemnités correspondant à un mois de salaire pour licenciement irrégulier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ed

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

, assistée de Me Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS SAS WESTFALIA SEPARATOR INDUSTRIE, sise 18 Avenue de l'Europe - BP 120 - 02407 CHATEAU THIERRY CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02fccdc6046d47d2f62a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

Source officielle

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