CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

748 236 résultats pour « pourvoi sans objet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137241ecd580146774127d9

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 3 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127da

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 10 mars 2004 la CPAM des Bouches-du-Rhône a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412898

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 3 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd58014677412899

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 2 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289a

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 2 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289b

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 2 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289d

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 2 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

6137241fcd5801467741289e

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

sociale de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que par mémoire déposé le 2 mars 2004 la CPAM des Alpes-maritimes a déclaré renoncer au bénéfice du jugement attaqué ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53274

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

X... et que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01094

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

2010, le comptable a déclaré renoncer tant au bénéfice de l'arrêt attaqué qu'au bénéfice de l'ordonnance rendue le 10 septembre 2008 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Nantes ; que le pourvoi

Source officielle
CC

comm

6137244dcd5801467741463d

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

grande instance de Carpentras a ordonné la radiation de l'inscription d'hypothèque définitive prise le 1er février 2001 se substituant à l'inscription provisoire litigieuse ; D'où il suit que le pourvoi

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455994.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468691.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461675.20220808

Admin. suprême

8 août 2022

8 août 2022

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471269.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission. ()". 2.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467555.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater qu'il n'y

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457650.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " () Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458752.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:450729.20211112

Admin. suprême

12 novembre 2021

12 novembre 2021

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:495407.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance

Source officielle

Page 34 sur 37412

← PrécédentSuivant →