Elle soutient qu'elle craint d'être persécutée en Albanie en raison de son orientation sexuelle.

par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Albanie

Si elle fait valoir que ses trois enfants, nés en 2010, 2015 et 2020, vivent avec elle, la décision en litige n'a pas pour effet de la séparer de ces derniers, qui peuvent la suivre en Albanie, où ils

en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques que le requérant encourt en cas de retour en Albanie

Ces attestations précisent en outre que la surveillance cardiologique de son état de santé n'est pas possible en Albanie.

D, ressortissant albanais, né le 19 septembre 1997 à Tirana (Albanie) est entré sur le territoire pour la dernière fois le 4 septembre 2021 et a sollicité l'asile le 8 septembre 2021.

En l'espèce, les intéressés soutiennent qu'ils craignent pour leurs vies en cas de retour en Albanie en raison des agissements du père de Mme B.

B se porte caution personnelle et apporte à titre de garantie le nantissement de ses titres de la SAS Alaans Invest, dont il est l'unique associé ; cette société est composée en majorité de titres de la

François Z..., Alban B..., Jacques Y... et Jean-Pierre A..., domiciliés ... briand, à Lege (44650) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule une décision du 4 juillet 1991 par laquelle la

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Alban

B..., sollicite le tribunal concernant le litige l’opposant au maire de la commune de Saint-Alban-Auriol à propos de la résiliation de son bail à usage commercial.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée I..., demeurant 4, lotissement Le Tural, Saint-Alban du Rhône, Les Roches de Condrieu (Isère

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du [Localité 2] en date du 11 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [C] [D], née le 02 Juillet 2003 à [Localité 4] (ALBANIE

Or, il dispose d'une carte d'identité en cours de validité (remise à la préfecture) qui est suffisante pour rentrer en Albanie.

B... et à tous autres occupants sans titre de quitter sans délai l’aire d’accueil de Saint-Alban lui appartenant, située avenue de Bergeron à Saint-Alban (31140) ; de l’autoriser, à défaut, de procéder

B... est célibataire, sans enfant, il a vécu l’essentiel de son existence en Albanie jusqu'à l'âge de 42 ans.

provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français à destination de l'Albanie

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des informations communiquées par le ministère de la justice de la République d'Albanie à la suite de la mesure d'instruction ordonnée par

B fait valoir qu'il est marié et père de trois enfants, dont deux sont scolarisés en France, et qu'il serait impossible à sa famille de le rejoindre en Albanie compte tenu du fait que l'OFPRA a accordé