DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

déplacés internes à qui un logement temporaire gratuit a été ensuite fourni   : Après l’occupation de leurs domiciles par les forces arméniennes, les requérants, déplacés internes, se rendirent à Bakou

DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la sous-directrice des visas sur le recours formé contre la décision du 19 décembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Bakou

BACHOFFER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

R BACHOFFER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BACHOFFER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Hasanov , avocat à Bakou. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. Ç. Əsgərov. Requête n o 24219/16 4.

  (L’arrêt n’existe qu’en anglais)   Principaux faits   Le requérant, Miraziz Mirasgar oglu Seyidzade, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1949 et habitant à Bakou.   M.

ait entendu opposer à l'intéressée l'insuffisance de ses démarches, il ressort des pièces du dossier que son conseil a adressé deux courriers, le premier à destination de l'officier d'Etat civil de Bakou

A B, représenté par Me Agaev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Bakou (Azerbaïdjan

L’organisation requérante est une association enregistrée à Bakou, qui entre 1995 et 2002 a œuvré de manière active dans le domaine de l’environnement. M.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. . Le rapporteur, I.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, A. C Le président, B.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, A.

Bachoffer, président ; - M. Matalon, premier conseiller ; - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023 Le président, B.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, A.