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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2202115_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme D B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202198_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202199_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2203185_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

H J, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202116_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202317_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201815_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C, représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201955_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme E F, représentée par Me Breillat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00375_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 18 juillet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400075_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400112_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 19 février 2024, Mme C B, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401315_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 26 mai 2024, le 29 mai 2024 et le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402227_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402342_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501188_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02734_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01581_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01955_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869c8

Appel

1 avril 2003

1 avril 2003

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur BREILLAT, Président Madame C..., Président Monsieur LE D..., Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501600_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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