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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Ferrières-en-Brie
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11035
26 septembre 2018
auprès du médecin du travail le 2 août 2012 à l'issue de laquelle elle a été déclarée "apte à la finition" et "inapte au port de charges lourdes supérieures à 15 kg et à la traction et la poussée de chariots
Ch. Sociale - Section A
6892e3b5bf535a2d228f9620
5 août 2025
Pourrait occuper un poste sans port de charges, sans conduite de véhicule avec vibration (chariots), sans station debout et assise prolongée ".
2ème Chambre
68806c85bf1211186fbec8f3
22 juillet 2025
S'agissant du jeu anormal des butées de rail du chariot de tangon et réa de poulie inférieure du rail de chariot de tangon défectueux, le jugement sera confirmé en ce qu'i n'a pas retenu de désordre à
Chambre des Rétentions
69d896a7cdc6046d47bc24ee
9 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte
Pôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par : Me Elise NIVAUD-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 Assistée de : Me Charlotte
CTX PROTECTION SOCIALE
6a206e65cdc6046d47fd1bb9
21 mai 2026
Il est également précisé que ces profils sont stockés sur des chariots et doivent être saisis, déplacés et positionnés en fonction des besoins de fabrication.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6532
5 avril 2024
Je repars avec le chariot chargé pour aider le client à tout mettre dans son véhicule. [K] m'ouvre la porte de la réserve pour que je puisse sortir et rejoindre les caisses.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
", l'association " Alternatiba-Rouen " et l'association " Effet de serre toi-même ", représentées par Me Chalot, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête.
Chambre 1-2
642fb563cece1704f5747373
6 avril 2023
[Z] [F] qui leur a notamment déclaré qu'il déplacerait la laveuse et le chariot de manutention sur la parcelle [Cadastre 22] lui appartenant et où se trouvait déjà la BMW Z3, la remorque, le container
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01331
7 juillet 2016
Ce comportement inconscient est très grave ; vous auriez pu perdre au minimum les deux bras, et même la vie si vous aviez été happé par la centrifugeuse !
Jurid. Premier Président
626cd2dfbd20aa057d9f37a6
29 avril 2022
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Manon VIALLE substituant Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 27 Avril
Sociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa4a
19 avril 2024
[L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.C.P.
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62ca13ef607c90ab6315
10 janvier 2023
Le tableau précise que les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.
Chambre Sociale
643a42ecd83dbd04f5fb2b88
14 avril 2023
, le lever bien droit avec les bras en l'air pour insérer le couvercle qui pesait environ 15 kg, puis le rabattre sur la vitre et le visser.
Serv. contentieux social
67f01e5502fc178212f7cb4e
3 avril 2025
a blessé la victime : Non précisé. - Eventuelles réserves motivées : Conférer courrier de réserves motivées ci-joint - Siège des lésions : Genou droit et les avant-bras - Nature des lésions : douleur”
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e36c25a97f0381f5374
12 septembre 2014
2009, le médecin du travail l'a estimée apte à son poste d'A.S.H. à temps partiel, a émis des restrictions concernant le port de charges lourdes, les mouvements répétitifs, le travail en élévation des bras
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312213_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Charles, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e66ecdc6046d470ca8df
29 avril 2026
Il a évalué, pour les côtés droit et gauche, à 5 heures par jour pendant plus de 3 jours par semaine le travail bras décollé avec un angle de 60° et à 5 heures par jour pendant plus de 3 jours par semaine
68e95ed53ea43407b9112937
10 octobre 2025
La société fait d’autre part valoir que la condition tenant à la réalisation de travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des
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