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1 561 résultats pour « Charlotte Bres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre, JU

DTA_1904892_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Ferrières-en-Brie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11035

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

auprès du médecin du travail le 2 août 2012 à l'issue de laquelle elle a été déclarée "apte à la finition" et "inapte au port de charges lourdes supérieures à 15 kg et à la traction et la poussée de chariots

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b5bf535a2d228f9620

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Pourrait occuper un poste sans port de charges, sans conduite de véhicule avec vibration (chariots), sans station debout et assise prolongée ".

Source officielle
CA

2ème Chambre

68806c85bf1211186fbec8f3

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

S'agissant du jeu anormal des butées de rail du chariot de tangon et réa de poulie inférieure du rail de chariot de tangon défectueux, le jugement sera confirmé en ce qu'i n'a pas retenu de désordre à

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896a7cdc6046d47bc24ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0df9c25a97f0381f50fb

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par : Me Elise NIVAUD-PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 Assistée de : Me Charlotte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est également précisé que ces profils sont stockés sur des chariots et doivent être saisis, déplacés et positionnés en fonction des besoins de fabrication.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6532

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Je repars avec le chariot chargé pour aider le client à tout mettre dans son véhicule. [K] m'ouvre la porte de la réserve pour que je puisse sortir et rejoindre les caisses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301786_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

", l'association " Alternatiba-Rouen " et l'association " Effet de serre toi-même ", représentées par Me Chalot, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747373

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] [F] qui leur a notamment déclaré qu'il déplacerait la laveuse et le chariot de manutention sur la parcelle [Cadastre 22] lui appartenant et où se trouvait déjà la BMW Z3, la remorque, le container

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01331

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Ce comportement inconscient est très grave ; vous auriez pu perdre au minimum les deux bras, et même la vie si vous aviez été happé par la centrifugeuse !

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

626cd2dfbd20aa057d9f37a6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Manon VIALLE substituant Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 27 Avril

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa4a

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Charlotte BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.C.P.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62ca13ef607c90ab6315

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le tableau précise que les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, le lever bien droit avec les bras en l'air pour insérer le couvercle qui pesait environ 15 kg, puis le rabattre sur la vitre et le visser.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5502fc178212f7cb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

a blessé la victime : Non précisé. - Eventuelles réserves motivées : Conférer courrier de réserves motivées ci-joint - Siège des lésions : Genou droit et les avant-bras - Nature des lésions : douleur”

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e36c25a97f0381f5374

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

2009, le médecin du travail l'a estimée apte à son poste d'A.S.H. à temps partiel, a émis des restrictions concernant le port de charges lourdes, les mouvements répétitifs, le travail en élévation des bras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312213_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Charles, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66ecdc6046d470ca8df

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il a évalué, pour les côtés droit et gauche, à 5 heures par jour pendant plus de 3 jours par semaine le travail bras décollé avec un angle de 60° et à 5 heures par jour pendant plus de 3 jours par semaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed53ea43407b9112937

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société fait d’autre part valoir que la condition tenant à la réalisation de travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des

Source officielle

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