" Bien ", le suivi d'études supérieures sous contrat d'apprentissage, l'acquisition d'un bien immobilier et la signature d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société de la Librairie du Chatelet

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LE 28 AVRIL ET LE 24 NOVEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS ROBINDU S" DONT LE SIEGE EST PLACE DU CHATELET

DÉFENDEUR : F2I (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET

Victoriano D..., demeurant 33, hameau Briard, 77820 Le Châtelet en Brie, 2 / des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Alain F..., syndic, demeurant ... à Saint-Brieuc (Finistère), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la SOCIETE METALLURGIQUE DE BRETAGNE, Zone industrielle des Châtelets à Ploufragan

Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 18) de la Banque nationale de Paris (BNP), ayant son siège 11, place du Châtelet

André Y..., demeurant Le Châtelet, Cisse (Vienne), 48/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 58/ M. Michel A..., demeurant Champ de Gain, Saint-Georges-les-Baillargeaux (Vienne), 68/ M.

Salome K..., demeurant résidence bâtiment Le Châtelet n8 2, Saint-Nicolas-les-Arras (Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 198/ de M.

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 novembre 1999, présentée par Mlle Amma X..., demeurant au centre de rétention de Paris, avenue de l'école de Joinville, Cité Châtelet

Article 2 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à Mme Quitellier-Chatelain au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[P] [S] sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie COUVREUX-GIROD, avocat au barreau de JURA Représentée par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE Ordonnance rendue

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l’Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées