Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffière placée LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D B épouse C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par la SCP Clemang Gourinat, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du

Nicolet, rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une interdiction de retour

A, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303579 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet de Saône-et-Loire le concernant.

B, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 du préfet de Saône-et-Loire

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Cherief, rapporteur ; - et les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Clément, vice-président, en application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative. Ont été entendus, au cours de l'audience publique - le rapport de M.

] [A] décédé et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

A..., représenté par Me Clemang, conclut au rejet de la requête.