Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, pour faux, usage de faux et déclaration inexacte pour obtenir de l'Etat ou d'un organisme

infractions à la législation sur les stupéfiants commises entre 1991 et 1993, à la peine complémentaire de la privation des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, Bernard Z..., Irfan Y..., Daniel

Daniel Y..., demeurant ...

liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses ; que l'article 8.1 de cet arrêté ministériel a défini de nouvelles exigences en matière d'études de dangers, dont

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de faux ; "aux motifs, propres, que, le 5 juillet 1999, Danièle

Danièle, - LA SOCIETE SOTRADEX, 1 ) contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 2000, qui a autorisé des enquêteurs de la direction générale

salariés intervenant sur le chantier et se trouvant à proximité ; Que, cependant, [I] [X] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de ce que son employeur avait eu ou aurait dû avoir conscience du danger

du Gouvernement Date de réception de la lettre du requérant Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros ) [1]     63624/19 02/12/2019 (90 requérants) Pio ALFONSI 1970   Danilo

procureur général le 12 octobre 1988 ; " aux motifs qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 411 du Code de procédure pénale, il n'y a pas lieu à restitution lorsque celleci est " de nature à créer un danger

Danielle, épouse Y..., - Y... Alain, - Y...

. # Europos Bendrijų Komisija prieš Danijos Karalystę. # Byla 143/83.

Marc C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel C... est décédé le [...], en laissant pour

Daniel Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

que les visite et saisies autorisées devaient être effectuées avant le 29 avril 2004, sous peine de caducité de l'autorisation ; "aux motifs que vu la requête en omission de statuer présentée par Daniel

(arrêt attaqué, p. 111) ; que Daniel I..., gérant d'une société, recherchait des fonds pour créer une entreprise ; qu'on lui présentait Mardochée Y...qui l'incitait à solliciter un crédit et lui faisait

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON, en date du 5 juillet 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive commise par une personne

et 222-24-3° nouveaux du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale; manque de base légale; violation du principe de la légalité des peines ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Daniel

pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité des escroqueries à l'assurance commises par Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 50 000 francs CFP d'amende ; Vu le mémoire produit

de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Paul X...coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale supérieure à 8 jours sur la personne de Daniel