La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 N° RG 22/04130 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPK Époux [L] (divorce) 2 Copies

d'Angers de ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'EPLE David d'Angers au dépens.

David Y..., - M.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

[Z] [Y] C/ S.C.I. [1] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : 28/04/2026 à : M.

LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE immatriculée au RCS VERSAILLES 308 435 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège en cette qualité représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après

DB2E-W-B7J-NUG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUG4 N° de minute : Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/01142 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWU7 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies

David Richier, juge commissaire. Désigne la SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [Q] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

BRETAGNE - FRANCE TRAVAIL BRETAGNE Sur appel du jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES (Réf 1ère instance : RG 23/0372) DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties) Copie

CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP ROCHER - MORIN COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

David D...

BDA MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline CAUSSE - Me Paul-david DE MELO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

rendue le 02 juillet 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.