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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
6975e028cdc6046d47a4dea0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LB DIAG S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01405_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A N'Diaye, ressortissant mauritanien né le 13 octobre 1986, à Baydjam, a déclaré être entré régulièrement en France en 2015.
Source officielleRéférés du PP
6263991d81d302277d8e8bfe
22 avril 2022
22 avril 2022
Pour sa part, la SA DIAC conclut au rejet des demandes formulées et sollicite paiement d'une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b421
24 janvier 2023
24 janvier 2023
* * * DECISION : Par acte sous-seing-privé du 4 février 2017, la SCI Dianne a donné en location à Mme [N] [J] et à M.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d956c432ce7d11a6cba4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] [G] demande le rejet des demandes de la SA DIAC et l'effacement de son inscription au FICP.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506571_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Diag-Habitat a réalisé les diagnostics en début d’année 2020 puis remis au CIAS de l’Estuaire les (37) rapports correspondants.
Source officielleJex
67364a04944f91b65d39e8b9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 24 avril 2023, la société DIAC a demandé et reçu un certificat de non appel de cette décision.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301742_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
N'Diaye n'établit pas entretenir un lien avec sa fille française.
Source officiellePCP JCP fond
68e409c9681ed727f2a445be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 11 février 2025, la société DIAC a fait assigner M.
Source officielleJCP FOND
Barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEURS
695c248075782d5f06e52c87
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 24 septembre 2025, la SA DIAC a fait assigner M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
642fb763cece1704f5747893
6 avril 2023
6 avril 2023
Un accord d'entreprise a été conclu le 1er août 1983 entre la société Diac et les organisations syndicales.
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b3d53e3bdd0778515c6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DIAC C/ [I] [H] Expéditions délivrées à : Me TOSI FE délivrée à : Me TOSI Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502886_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Diane aux fins de suspension de l'exécution de la décision du 24 février 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300794_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société civile financière Diane demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aab
16 mars 2017
16 mars 2017
C/ Diane, Delphine, Myriam Y... épouse X...
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5830c
5 octobre 1993
5 octobre 1993
société Renault véhicules industriels (société RVI) a vendu à la société Sol mur plafond rénovation, mise ultérieurement en liquidation judiciaire, un véhicule avec le concours financier de la société DIAC
Source officiellecomm
6137230dcd58014677404ccb
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Alain Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit de la société Diac, société anonyme, dont le siège social
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2209324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C N'Diaye demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement.
Source officiellecomm
613723eccd5801467740fee0
28 mai 2002
28 mai 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société DIAC
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208795_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
N'Diaye, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officiellePage 35 sur 438