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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522854_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513859_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416762_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 23 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501148_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525087_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

C A, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535592_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309523_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300557_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs, H E F et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311703_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320025_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, la société Le Lyon Le Crémieux, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323402_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323465_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

requête et un mémoire, enregistrés les 12, 16 et 17 octobre 2023, Mme B Ede's, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, E et C D, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430138_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430359_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221074_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C D représenté par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler et d'enregistrer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509303_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme E F, agissant en son nom et au nom de son fils mineur, né le 14 juin 2024, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405545_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2401488_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé son expulsion du territoire français. 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611487_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions par lesquelles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec0f4420d4e95ca2a6e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[D] [J] né le 13 Septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle

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