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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469412.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471333.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489667.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490453.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493966.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'établissement
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494827.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495203.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494088.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21893_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2021, Me Ducos-Mortreuil indique que Mme B est décédée. Elle joint le certificat du décès en date du 18 avril 2021.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495612.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489945.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493109.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494247.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300987_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En l’espèce, par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, la société Les ducs de Gascogne a déclaré se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007882511
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Atelier Meriguet-Carrère et de Me Parmentier, avocat de la commune de Bar-le-Duc, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2011345_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Duc. Considérant ce qui suit : 1. M. Duc est propriétaire d'un logement au sein d'un immeuble situé au 41 rue Charles Nodier au Pré-Saint-Gervais.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00770
7 juillet 2015
7 juillet 2015
qu'elles ont relevé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen du 26 février 2014, demandé le renvoi au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité, les sociétés Entreprise Ducler
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f42
22 juillet 1986
22 juillet 1986
Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article R.516-31 du Code du travail : Attendu qu'en 1984, la société Chaussures Duchier a décidé, sans prendre l'avis de son personnel, qu'en raison
Source officielleciv2
607940e79ba5988459c3f8df
17 décembre 1970
17 décembre 1970
CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LES COMPAGNIES D'ASSURANCES L'URBAINE ET LA SEINE ET LE PHENIX, AYANT VERSE A LEUR ASSURE DUCLOS DES INDEMNITES A LA SUITE DE L'INCENDIE DE BATIMENTS, ONT DEMANDE A L'ENTREPRISE DUCLER
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... déclare effectuer un dépôt de plainte contre le centre pénitentiaire de Ducos et demande au tribunal de lui désigner un avocat commis d’office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 35 sur 409