Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente -

né le 19 juillet 1957 à MONTREIL (93100) et Madame Renée A...ÉPOUSE Z... née le 1er septembre 1943 à MONTREIL (93100) demeurant ...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2016, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame FILIATREAU, Vice-Président

Par courrier du 11 décembre 2023, madame [E] [C] a saisi la commission médicale de recours amiable ([4]) en contestation de cette décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 01/07/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yann CHALONO, Juge Consulaire, Madame

PERISSOIRES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 808 243 091 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Madame

2025RJ1780 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Inn'EauV Management [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame

JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 3 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKQZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Maintien période d'observation : SARL TMG RG 2026 003484 PC 41226099 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame

N°121/2022 Nous, Hervé BALLEREAU, Président de la 7ème chambre, Vu le jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN du 28 AVRIL 2020 ; Vu la déclaration d'appel de Madame

prévue par l'article [Etablissement 1] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration

2025 006246 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame

DEBITEUR : HERITAGES SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 248 317 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

D'OBSERVATION DEBITEUR : [M] [T] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 852 608 819 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame

de la faculté prévue par l'article [M] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration