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2 585 résultats pour « FERTOUT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

62db8f4e1d0e74effb5c07a5

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

des cotisations qui ont donné lieu à l'application desdites majorations.

Source officielle

Page 35 sur 130

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CA

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b4801

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

euros de cotisations et 61.482 euros de majorations de retard.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c27139

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69de9fa9cdc6046d473df37e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe9bcdc6046d473b1052

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai minimal de 4 semaines avant l’accédit,Enjoindre à chaque partie de communiquer contradictoirement l’intégralité des pièces dont il adresse copie

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d08717cdc6046d470dd2ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1610

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C.EXE : Maître Linda GANDON Maître Inès RUBINEL C.C : 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Par courrier du 30 octobre 2023, la société AXA FRANCE VIE a notifié à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038cf

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK5 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL CABINET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d8c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX -

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace8f59da8ae4eb0069f1

Appel

11 août 2025

11 août 2025

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDN Copie

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e92c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[D] [Z] CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304666_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet ; - les observations de Me Ferjoux, représentant l'association One Voice, qui conclut aux mêmes fins que la requête et

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c678

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Maxime BARRIERE (Deux-[Localité 18]) - Me Stéphanie AGENIE 119 - Maître Matthieu COUTAND 23 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68e96dcf3ea43407b9121600

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CLERMONDIAL AUTO la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426958d5cd4a875912870

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Avocat, #L0177 DÉFENDEUR Monsieur [O] [H] [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emilie DURET, Avocat, #D1229 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [C] [L] LE GREFFIER [B] [D] Copies

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe99e74459e0c7edd486

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils sont inclus dans les dépens et ne feront pas l'objet d'une condamnation séparée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a46527

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2024 , par décision contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Emmanuelle WACONGNE, Présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bb2ab83ab779a7ba263

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717443d395d6ba9f2aa780

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLOUX & ASSOC GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67195b1c1486831808a49b97

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DISONS que monsieur [J] [S] et madame [F] [Y] feront l’avance des frais d'expertise in solidum et devront consigner au secrétariat-greffe une provision de 1.800,00 € T.T.C avant le 31 décembre 2024 auprès

Source officielle