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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Surendettement
679a9390e9a46d1f5a766bf9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée [22] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] non comparante, ni représentée [26] [Adresse 8] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielleSurendettement
679a9391e9a46d1f5a766c07
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[E] : L'article 711-1 du code de la consommation prévoit que « Le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.
Source officielleSurendettement
679a9395e9a46d1f5a766c59
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 7] comparant en personne S.A. [18] [9] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielleSurendettement
679a9395e9a46d1f5a766c5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SERVICES [Adresse 3] [Localité 10] non comparante, ni représentée S.A. [25] ITIM/PLT/COU [Adresse 28] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielle1ère chambre civile B
5fd98d0d75940d7dc0333263
14 janvier 2020
14 janvier 2020
19 Septembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Décembre 2019 Date de mise à disposition : 14 Janvier 2020 Audience tenue par Françoise CARRIER, président, et Florence
Source officielle9e Chambre C
61609200db7ff645d8566451
15 novembre 2013
15 novembre 2013
la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9482c
18 décembre 2019
18 décembre 2019
2019 No RG 19/03506 No Portalis DBVN-V-B7D-GBUU Exp + grosses le 18 décembre 2019 à : Me Delphine BOURILLON Me Françoise DEVIERS Le dix-huit décembre deux mille dix-neuf, Nous, Florence
Source officielleChambre civile Section 2
6347abfb29ffd2adfff4f20c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il rappelle que la bonne foi est toujours présumée, la charge de la preuve de la mauvaise foi pesant sur l'assureur.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00946_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e94c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par conclusions récapitulatives du 11 mai 2022, la SCI FLOREAL demande au Tribunal judiciaire de Paris de : -Dire n'y avoir lieu à prescription ; -Déclarer la demande de la SCI FLOREAL recevable et
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406394_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
fait plusieurs séjours à l’étranger entre le mois de décembre 2019 et le mois de juillet 2021 ; - il appartenait à Mme C... de déclarer ses séjours à l’étranger et l’intégralité de ses ressources ; la bonne
Source officielleChambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b690
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11086
26 octobre 2017
26 octobre 2017
(OPHS), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
immatriculée au RCS sous le no330 275 769, dont le siège est [Adresse 3], elle-même représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa24
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[S] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Présent à l'audience Mme [I] [B] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e702bf8faf13e2e973dcd
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence
Source officielle16e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Lydia BOUDRICHE, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Alain BOLLE
Source officiellePôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c1fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
4] - [Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f0615048
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d51
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier
Source officiellePage 35 sur 253