Par deux mémoires enregistrés le 6 février 2026, le comité du débarquement pour le Mémorial Pégasus, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête de la société Clean Paysage et à ce que la

Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouet, représenté par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme

Par des mémoires enregistrés les 23 novembre 2020 et 11 février 2021, Mme B, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une

Guadeloupe, St Martin & St Barthélémy INTIMES : Monsieur [K] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Jean-Nicolas Gonand

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Simon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gonand, représentant le requérant.

C A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel ayant retenu que Mme X..., qui prétendait ne pas avoir agréé la société Z... et Goeman

Rôle 2025 010519 DEMANDEUR : CHAUSSON MATERIAUX (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [N], chef d'agence, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : AGC (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EIZ AFFAIRE : Mme [M] [O] [C] (Me Benjamin GONAND

A..., représenté par Me Gonand, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de réexaminer sa demande de délivrance de titre

C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

B A E, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B C, représenté par Me Gonand, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 décembre 2022

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a assorti

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du

H I D, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire