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LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [H] [V] née le 18 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f25a

Appel

22 avril 2022

TATA STEEL FRANCE BATIMENTS ET SYSTEMES SAS Géo Lufbery [Localité 1] Représentant : Me Jacques BELOT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.

Source officielle

2e chambre civile

68e89642f14914fb075ebceb

Appel

9 octobre 2025

BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES MOSSON [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

Source officielle

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458981

Appel

8 janvier 2025

CONGRÉGATION LES PETITES SOEURS DES PAUVRES (PSDP), Siret n° 340 139 187 00017, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me François PETIT de la SELAS

Source officielle

2e chambre sociale

67f753e2eb05d6bf6564da42

Appel

9 avril 2025

STATUER DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [Z] [Y] née le 18 août 1969 à [Localité 5] (29) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS

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Référés Commerciaux

65b21110c4cf860008dff6a0

Appel

4 septembre 2023

CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENBRAHIM Me COETMEUR Copie délivrée le : à : SELAS CLEOVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309043_20231113

Administratif

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre et 10 novembre 2023, la société B, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa1e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

C/o son syndic, Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION [Adresse 20] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant La S.C.I.

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2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

AXA FRANCE IARD ---------------------- N° RG 22/02423 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWUO ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

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Chambre 3 cab 03 D

663134a119f939ca6242d002

T. Judiciaire

29 avril 2024

408 Maître Arthur GUIMET de la SELARL GUIMET & ASSOCIES - 1144 Me Farid HAMEL - 3333 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Jacques

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Pôle 5 - Chambre 10

65a62c8c448a370008a720e3

Appel

15 janvier 2024

- signé par Jacques LE VAILLANT, Président et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCÉDURE La S.A.R.L.

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1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

DUBOST - [VK] - ROUVIER Maître [DM] [VK] [Adresse 189] représentés par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me KUHN

Source officielle

2ème chambre

650bdf60beee0f8318b975d9

Appel

6 septembre 2023

[Adresse 9], [Localité 2] (Danemark) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &

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1ere Chambre Section 1

6971c707cdc6046d47345716

Appel

21 janvier 2026

Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques

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1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

MICRO-CRECHE PTIT LOU [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me CHOPIN, avocat au barreau

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298929

Appel

12 avril 2016

PROCUREUR GENERAL [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, non représenté L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

633fc378e633183e2ee17b6e

Appel

6 octobre 2022

CARNOT CENT HUIT, représentée par son gérant en vertu de son droit propre [Adresse 3] [Localité 5] Présents et assistés de Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : G0334

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PPP Référés

69d54c53cdc6046d476fcd6a

T. Judiciaire

3 avril 2026

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

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Pôle 5 - Chambre 16

65321b259e4ea48318f5ae97

Appel

19 octobre 2023

sanctionner leur inexécution Décision attaquée : n° 22/01940 rendue par le Président du TJ de PARIS le 24 Août 2022 Demanderesse à l'incident et intimée : Société AS 'PNB BANKA', représentée par Me Jacques-Alexandre

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1re chambre sociale

69ce024fcdc6046d47d2e324

Appel

1 avril 2026

MONTPELLIER - N° RG F 23/00416 APPELANTE : L' Association [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Suzanne GAL de la SELAS

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