Le garage de la société Nouvelle Armand Escalier a transmis le dossier de M.

Par acte sous seing privé daté du 16 mai 2008, l'OPAC de [Localité 4] a loué, à compter du 27 juin 2008, le logement n°116 (escalier 7, 2ème étage), sis à [Adresse 5], à M.

1, 161 soit une cave n°112, 194 soit logement de 14, 50 m², au 2ème étage, escalier 1, lot n°126 soit un parking n°108 et 75 soit un box n° 201.

- EN CONSEQUENCE - JUGER son licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse.

Indiquant avoir, en juillet 2019, découvert la présence de termites sur le pied de leur escalier menant au rez-de-chaussée, par assignation en date du 8 octobre 2019, ils ont sollicité la désignation d'un

b) concernant les fissures de la cage d'escalier (travaux évalués à la somme de 85.000 euros HT) : L'expert a conclu que « Les désordres observés sur l'escalier et la cage d'escalier, proviennent d'une

L'entrepreneur a également engagé sa responsabilité concernant les joints d'escaliers non-alignés s'agissant d'un désordre esthétique.

EDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Matthieu ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

à 116, un escalier d'accès au passage supérieur et un passage central de circulation avec rond-point périphérique à l'escalier d'accès ; les 6 boutiques sont des parties privatives tandis que le passage

avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Juin 2024 DELIBERE : audience du 04 Juillet 2024 Alicia VITELLO, Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Julie

[X] [M] sera solidairement tenu au paiement des sommes dues par Mme [F] [L], - dire et juger que Mme [F] [L] et M.

Pour juger qu'il n'y a pas lieu de retenir que la propriété de Mme [J] [O] et de M.

n° 1 : local à usage d’habitation sis au rez de chaussée et les 402/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et lot n° 5 : la totalité des caves au sous-sol en ce compris l’escalier

17 décembre 2015, - juger que l'ouverture d'un compte bancaire séparé a été faite dans le délai de 3 mois après sa désignation en qualité de syndic, - juger que tant les époux [U] que Mme [W] [A] ne

* Concernant les escaliers, L'expert indique dans son rapport que les escaliers ne seraient pas sécurisants dans la mesure où les marches ne seraient pas parallèles entre-elles.

privatif », « lot numéro 133 au rez-de-chaussée avec accès par la cour commune, le départ de l'escalier privatif donnant accès au premier étage et une salle de bains wc au premier étage : un logement

MARSEILLE INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assignée, 8 rue Jules

personne morale affectant la validité d'un acte n'est pas susceptible d'être couverte ; qu'en se fondant néanmoins sur la circonstance selon laquelle la société bailleresse aurait accepté le congé pour juger