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en date du 18 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7798, Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juin

Source officielle

6ème chambre

DTA_2306604_20240515

Administratif

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2023 et 13 octobre 2023, M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2109060_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2021, le 1er avril 2022 et le 29 juin 2022, M.

Source officielle

Chambre Commerciale

65449d66c71a6a83181c8e8c

Appel

2 novembre 2023

Ces devis ont été acceptés par la société SMG les 5 et 7 juillet 2018.

Source officielle

Chambre Commerciale

65449d67c71a6a83181c8e90

Appel

2 novembre 2023

Suivant déclaration du 9 juin 2021, la SARL [N] [X] a interjeté appel de ce jugement en en critiquant tous les chefs lui faisant grief.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2208816_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Par une ordonnance du 5 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 juin 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204634_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juin et le 4 août 2022, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord

Source officielle

6ème chambre

DTA_2108203_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Par ordonnance du 13 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2022.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2105668_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 5 octobre 2022, M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2101557_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère.

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2004115_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2020, 30 avril 2022, 17 mai 2022 et 17 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Leuliet, doit être regardée comme demandant

Source officielle

4e chambre

603559f1dbfbfe82511196fc

Appel

9 mai 2016

Elle explique avoir notifié le 30 juillet 2008 à cette entreprise des pénalités de retard de 976.710,00 euros et le 31 juillet 2008 que le coût de reprise des réserves s'élevait à la somme de 90.000,00

Source officielle

6ème chambre

DTA_2100626_20230524

Administratif

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2021, le 5 juillet 2021 et le 9 juillet 2021, M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f5747799

Appel

6 avril 2023

Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° 76 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/12203 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet

Source officielle

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

L'assemblée générale des actionnaires a désapprouvé cette cession par délibération du 30 juillet 1999.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2108560_20231229

Administratif

29 décembre 2023

et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.