ABUQWEIDER 01/01/1982 Bruges   Sylvie MICHOLT   35894/10 29/06/2010 Tajwali KHAN ZARGAR 19/04/1982 Bruges   Sylvie MICHOLT   49527/10 27/08/2010 Faiz IDRES 28/01/1986 Bruges  

The troops of governor Ismail Khan, who until had been loyal to President Rabbani Burhannudin, have joined the rebels. ...” D.

[R] [U] aux entiers dépens dont distraction au profit de la Maître KHUN, en application de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [V] [D] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP KHUN, avocats au barreau

Portugal , 9 juin 1998, § 34, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ IV et Khan c. Royaume-Uni , n o 35394/97, § 34, CEDH 2000 ‑ V).

application out of its list of cases it can at any time decide to restore it to the list if it considers that the circumstances justify such a course, in accordance with Article 37 § 2 of the Convention (see Khan

italic } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       FIFTH SECTION Application no. 35888/11 Akhmed Khan

Khan v. United Kingdom (no. 47486/06) The applicant, Abdul Waheed Khan, is a Pakistani national who was born in 1975 and has been living in the United Kingdom since the age of three.

That case and five other similar cases (Khan, P.G. and J.H., Armstrong, Chalkley and Hewitson, judgments of 12/05/2000, 25/09/2001, 16/07/2002, 12/06/2003 and 27/05/2003) were closed by Resolution ResDH

elle a conclu dans des affaires antérieures que l’article 3 de la Convention ne serait pas violé dès lors que le requérant ne courait plus un risque réel et imminent d’être expulsé (voir, par exemple, Khan

La présente requête se distingue donc des affaires Khan c. France , n o 12267/16, 28 février 2019, et Rahimi c.

erreurs de fait ou de droit prétendument commises par une juridiction interne, sauf si et dans la mesure où elles pourraient avoir porté atteinte aux droits et libertés sauvegardés par la Convention ( Khan

N° RG 19/04618 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHUE N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP

BATIMENT la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la société SCCV CAVELL COURBEVOIE aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Muriel KHAN

l'obligation de quitter le territoire français contrevient aux dispositions du 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Khan

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet

ayant été annulée alors qu'il n'est pas justifié de l'existence même de l'autre et, d'autre part, quant à la fixation de sa durée, d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les observations de Me Khan

territoire français, laquelle, d'autre part, méconnaitrait les stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Khan

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations de Me Khan pour le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - les observations de Me Khan