Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2310788_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 janvier 2024 : - le rapport de Mme Simon, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Kouevi, substituant Me Abdoulaye
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311716_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielle8ème chambre
DTA_2306369_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D A M'Essang, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196622
25 septembre 2019
25 septembre 2019
. / Kolevi et que la clôture de ces affaires ne préjuge donc en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises pour prévenir les mauvais traitements sous la responsabilité des forces
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202743_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants I E et J D E, représentés par Me Kouevi, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2200907_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B D, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-30-017-BCE du 24 janvier 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101850_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A C B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé une autorisation de travail ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DTA_2401183_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403321_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le préfet de Savoie
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2429681_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... dont il affirme être le représentant légal, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle l’ambassadeur de France auprès de l’Union des Comores
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411754_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée ; - et les observations de Me Kouevi substituant Me Abdoulaye Younsa pour représenter M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210354_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-105482
8 juin 2011
8 juin 2011
Zeitschriften-Verlags GmbH (n o 2) (58547/00) 27/10/2005 27/01/2006 997 réunion juin 2007 Wirtschafts-Trend Zeitschriften-Verlags GmbH (n o 3) (66298/01) 13/12/2005 13/03/2006 997 réunion juin 2007 Kobenter
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-214822
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Final on 18682/09+ BORISENKO AND OTHERS 24/11/2016 24/11/2016 37042/14 CHAYKA 13/06/2017 13/06/2017 33128/08 FARRAKHOV 24/07/2018 24/07/2018 24185/08+ GEVAL AND OTHERS 04/05/2017 04/05/2017 72885/10 KOLESIN
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12565
18 juillet 2019
18 juillet 2019
Turquie , 15014/11, 18 décembre 2018, Note d’information 224 ; Kolevi c. Bulgarie , 1108/02, 5 novembre 2009, Note d’information 124 ; Šilih c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-179838
7 décembre 2017
7 décembre 2017
. / Kolevi group, which remains under the supervision of the Committee; Noting in addition the introduction of a combination of compensatory domestic remedies which has been considered effective
Source officielleRéférés civils
6786b682df5b5c7d10ca5260
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ne produit aucun décompte des sommes dues, alors que la société Yunus Boulangerie soutient être à jour de ses règlements et produit un état des loyers, qui établit qu’elle a sollicité de la société Koesio
Source officielle10ème Chambre
DTA_2304118_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304769_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée
Source officiellePage 35 sur 48