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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2526774_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B... A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2525150_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2500306_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310016_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214314_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - et les conclusions de M. Dubois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215637_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215649_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2216251_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2216371_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2215633_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2113163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005633_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de défendre ses intérêts dans le cadre des plaintes déposées par Mmes D, Grasseau, Lalanne et M. B à son encontre, en première instance.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2123966_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; -les conclusions de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2008349_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400984_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317605_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319128_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Tangalakis, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2309172_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402932_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402568_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle

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