Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de Me Garaud, avocat de M.

au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me RIEHL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.R.L. 2MBA inscrite au RCS de GRENOBLE sous le n° 451 372 064, prise en la personne de ses

GIRE AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [F] [H] né le 13 Mai 1958 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Représenté

au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine

DEBATS : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0627 ; substitué par : Me Patrice MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2366 INTIMÉE : SA COFELY (nouvelle dénomination de GDF SUEZ ENERGIE SERVICES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Rentabus, représentée par le cabinet Verpont avocats (selarl), agissant par Me Lalanne, demande au juge des référés

avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Xavier DEVAUX, directeur de greffe aux débats et de Leila ZAIT, greffier

Jean-Marceau Y..., domicilié [...] , D'autre part, - M.

[T] né le 11 Janvier 1988 à TOULON, demeurant 385, Chemin de Tibouren - 83230 BORMES LES MIMOSAS représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me David VASSEUR, avocat

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [V] [W] né le 06 Novembre 1964 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] présent assisté de Me Charly KWAHOU, avocat

MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

de l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le maire de Paris ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Braxton Rési I en vue de réaliser des travaux sur un immeuble sis 7 rue Marbeau

de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS A L’INJONCTIONDE PAYER et DEMANDEURS A L’OPPOSITION Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant

à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 21/00055 APPELANTE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard CAZIN de la SARL MARCEAU

] Chambre civile TGI N° RG 21/02127 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUR5 Monsieur [J] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts X... du Pont et de Mme K..., les conclusions