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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2603205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle l'Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603294_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielle8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2307144_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleJuge unique 7
DTA_2307700_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A ; - les observations de Me Margat, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305662_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2305855_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - les observations de M. I H.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2306411_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 3 :Les conclusions de Me Margat tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304974_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2305239_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Iggert, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Dobry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026. La rapporteure, S.
Source officielle8e chambre
DTA_2401657_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10300
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Anthony X... est bien propriétaire à Margaux d'une maison de 210 m² occupée à titre gratuit par sa fille Emma et qu'il ne détient aucun dossier fiscal au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c639
22 mai 2008
22 mai 2008
No 274 RG 562/CIV/05 Grosse délivrée à Me Piriou le Expéditions délivrées à Mes Tulasne, Malgras et H.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14c
6 juin 2011
6 juin 2011
Elle verse encore une somme mensuelle de 350 euros à l'enfant Margaux.
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Margaux, 3 / de Mme Gracinda AG..., demeurant ..., 4 / de Mme Catherine XN..., demeurant bâtiment E3, appartement 9, ..., 5 / de Mme Pascale ZD..., demeurant 7, Près des Nauves Saint-Giron-d'Aiguevives
Source officielle7ème chambre
DTA_2200032_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203085_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e chambre
DTA_2308308_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - et les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2401291_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, représenté par Me Margat, demande au tribunal : I°) à titre principal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a notifiée l'obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403193_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D, représentant le préfet de l'Isère et de Me Margat, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 35 sur 138