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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2503896_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303989_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Labelle, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303295_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Lepeuc substituant Me Leroy, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301266_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Yousfi, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201438_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. D. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204313_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204314_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002475_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lahay, avocat du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203328_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001158_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Bidault substituant Me Matrand, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500913_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300776_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

n° 2300515 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime sur une parcelle sise au lieu-dit Baie des Mulet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400004_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

n° 2300382 concernant un déféré préfectoral de contravention de grande voirie dressée à son encontre pour occupation irrégulière du domaine public maritime sur une parcelle sise au lieu-dit Baie des Mulet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202244_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé dans la périmètre de l'OAP du quartier Champ Mulon du PLUi de Rennes métropole.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba29

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Marc X..., demeurant ..., actuellement lieu-dit Le Mulet, 42320 La Grand Croix, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f1103

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AST DISTRIBUTION, société anonyme à responsabilité limitée, dont le siège est à Sorcy (Meuse), Les Murots

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

64549e62eedb07d0f8185ed1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 12 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Franck TAISNE DE MULLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201602_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2024. Le rapporteur, C. BOUVET La présidente, A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302282_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930a6

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Signé par Madame Michèle TIMBERT, Président et par Madame MULOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,

Source officielle

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