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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a174081cdc6046d472610fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 RUE D’ARCUEIL - 94250 GENTILLY, représenté par son syndic la SAS BARRA-NACERI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdcdf8a61e0a34a76244f8b

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdaddedbe921270c3cdbc99

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb330f5e7d6d09b1d76eb6

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

- signé par Christian HOURS, Président de chambre et par Nadyra MOUNIEN, Greffière présent lors du prononcé. ***** La société de plomberie ECA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde à la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb6530fa5594433fd53cbd

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, chargée du rapport Madame Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Nadyra

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201157_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

décision critiquée, la naissance de l'enfant paraît hautement vraisemblable ; l'enfant à naître bénéficie donc d'une présomption de paternité légitime en raison du mariage de ses deux parents et qu'il naîtra

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:57

CJUE

27 janvier 2022

27 janvier 2022

droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 17 – Droit de propriété – Directive 2009/147/CE – Indemnisation des dommages causés à l’aquaculture par les oiseaux sauvages protégés dans une zone Natura

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:396

CJUE

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Ricorso di annullamento - Progetto di aiuto statale nel settore dei semiconduttori di potenza - Notifica alla Commissione - Contenuto della notifica e dei quesiti supplementari posti dalla Commissione - Natura

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df2788aac83189ea679

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu le recours formé par : ASSOCIATION THALIE SANTE (anciennement CMPC) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie NADIRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1862 Demandeur au recours

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94e9721cd1c6a2d3a95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Marie BRIOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa1

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

] né le 3 janvier 1960 à SAINTE-SUZANNE (LA REUNION) 7 Ilet Danclas 97470 SAINT-BENOIT non représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MAJUNGA (MADAGASCAR) 141 rue Roland Garros - Porte 7 - Bât C 97400 SAINT-DENIS non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Myriam CORRET assistée de : Nadyra

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

97419 LA POSSESSION représentée par Me Audrey BOUVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PARITAIRE D'AMIENS DU 05 SEPTEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00055) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Nahéma

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c69721cd1c6a2d4085

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

REUNION) représenté par Me Isabelle MERCIER BARRACO, avocat au barreauy de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d408e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DE LA REUNION) représenté par Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4090

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SAINT GILLES LES HAUTS représenté par Me Annabel FEGEAT, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

SAINT-DENIS REUNION) représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Vincent DUFOURD assisté de : Nadyra

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f41a5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BORDEAUX INTIMÉ S : [A] [C] né le 04 Mars 1964 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : directeur d'établissement sanitaire et sociaux demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nahira-marie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad3eec4ad8b6663b6d4ce

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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