CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 782 résultats pour « Pachod »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217410_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C, interprète en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que M.

Source officielle

Page 35 sur 190

← PrécédentSuivant →
TA

8e Section - MESD

DTA_2609167_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

G... en pachto, langue qu’il a déclaré comprendre. Dès lors, le moyen tiré du vice de l’irrégularité de notification de cet arrêté doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300459_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Ces documents ont été remis au requérant en langue pachto que l'intéressé a déclaré comprendre et savoir lire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312ef032e6a8e4f13ca61b8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b51cdc6046d47f4bbe7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1538ac3a658931dde7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a12ccdc6046d47bd11ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaa7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b35292edfb0b58c05e96b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7195

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528616_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

S’il soutient que l’OFII, « malgré ses demandes répétées a fait appel à un interprète en langue pachto, alors que ce dernier ne parle pas cette langue ni ne comprend l’accent », il ressort de la fiche

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500250_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, assisté de M C interprète en langue pachto. Considérant ce qui suit : 1. M. D B A, ressortissant afghan né le 31 décembre 1988, a présenté une demande d'asile en France le 4 décembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500270_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B, interprète en langue pachto. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant afghan né le 10 avril 1990, a présenté une demande d'asile en France le 12 décembre 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2304061_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

que : Sa requête est recevable dès lors que lors de la notification de la décision attaquée suite à son interpellation, la mention des voies et délais de recours ne lui a pas été traduite en langue pachtou

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301076_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

D, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un interprète en langue pachto ; 2°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303018_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été notifié au requérant par le biais de la société d'interprétariat ISM, en langue pachto comprise par l'intéressé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306349_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306456_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

En outre, le contenu de ces brochures lui a été expliqué par le truchement d'un interprète en pachto, lors de l'entretien individuel dont il a bénéficié le même jour conduit par un agent de la préfecture

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303582_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

" portant information générale sur la procédure de demande d'asile dans l'Union européenne et de la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", en langue pachto

Source officielle