[H] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société Productions textiles et plastiques de Marne (PTPM) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Pourvoi n° : B 25-21.974 Demandeur(s) : la société Delsi Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Sarpi remédiation France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

[C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60703

[Q] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

[G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société DPD France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60602

Popov. The Russian Government (“the Government”) were represented initially by Mr G.

Y..., né le 6 avril 1953 à GRAND-POPO (BENIN), a contracté mariage le 27 août 1983 à PARIS avec Madame Z... A..., née le 14 juin 1956 à COTONOU. Z...

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M.A.... 1.

Martin, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [C], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Milleis vie, anciennement dénommée société

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 avril 2015, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot

[H] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : Mme [I], ès qualités et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 50330

Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse régional de Crédit mutuel de Loire Atlantique et du Centre Ouest Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : R 21-25.743 Demandeur(s) : la société Cassis distribution Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

[R] et autre Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

[Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Mercedes-Benz financial services France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance

[S] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60862 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée